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 Fraternite, Justice, Travail


Assemblée Nationale

BP 371 PORTO NOVO
Téléphone : (229) 21 30 91 ; 21 44 74 . Télécopie : (229) 21 30 91

Responsable : AMOUSSOU, Bruno / Président
Créée en 1993

SERVICE DOCUMENTATION ET ARCHIVES

Responsable : HONNOUGAN, Constant
Mel : constant@syfed.bj.refer.org

Domaines d’information couverts : administration publique ; économie nationale ; finances publiques ; fonction publique ; fonctionnaire ; politique ; pciences juridiques
Composition du fonds : 1 000 ouvrages ; périodiques ; guides juridiques (Dalloz) ; Journal Officiel ; une partie des archives de l'ex-Assemblée Nationale révolutionnaire du Bénin a été sauvée, elle est conservée à la Bibliothèque nationale

Accès : sur rendez-vous pour les usagers externes. Ouverture de 8h30 à 12h et de 15h30 à 18h durant les périodes hors session, de 9h à 19h durant les périodes de session parlementaire. Accès indirect aux documents. Prêt réservé aux usagers internes
Public : parlementaires ; assistants parlementaires ; fonctionnaires ; étudiants ; enseignants ; journalistes

Produits documentaires : dossier documentaire (sur le conflit du Rwanda, sur les élections législatives au Bénin)

Cédéroms : "SUD" (produit par Ibiscus) : références analytiques d'ouvrages et d'articles de périodiques sur les pays en développement ; "JURISDOC" (produit par Jurisen et l'Aupelf-Uref) : références d'ouvrages et d'articles de périodiques sur le droit en Afrique ; "Bibliothèque de Droit Francophone" (produit par l'ACCT) : constitution, textes législatifs et réglementaires, jurisprudence de pays francophones (texte intégral) ; "UNESCO Databases"

Mise à jour : en cours


    

Cour Constitutionnelle

BP 2050 COTONOU
Téléphone : (229) 31 16 10 . Télécopie : (229) 31 37 12

Responsable : POGNON, Kayissan Elisabeth / Président
Créée en 1993

Publications diffusées : "Recueils des Décisions et Avis de la Cour Constitutionnelle"

CENTRE DE DOCUMENTATION

Responsable : AMOUSSOU, Coffi
Téléphone : (229) 31 59 92  p.221

Domaines d’information couverts : droit ; droit administratif ; droit commercial ; droit constitutionnel ; droit international
Composition du fonds : 1 131 ouvrages ; 18 études et rapports ; 9 périodiques vivants ; Journal Officiel (collection incomplète de 1991 à ce jour)

Accès : fonds ouvert à tous. Sur autorisation de la direction pour les usagers externes. Ouverture du lundi au vendredi, de 8h à 12h 30 et de 15h à 18h30. 16 places assises. Accès direct aux documents. Prêt réservé aux usagers internes
Public : avocats ; fonctionnaires de la Cour ; conseillers à la Cour ; étudiants
Langue de travail : français

Produits documentaires : catalogue du fonds documentaire ; liste des acquisitions ; dossiers documentaires
Services proposés : consultation sur place ; service questions-réponses

En projet : archivage électronique ; informatisation du fonds documentaire.

Mise à jour : 11.03.1998


    

Cour Suprême

01 BP 330 RP COTONOU
Téléphone : (229) 31 31 05 ; 31 50 47 . Télécopie : (229) 31 54 92

Responsable : ZINZINDOHOUE, Abraham / Président
Créée en 1960

Publications diffusées : "Bulletin de Droit et d'Information" (trimestriel)

SERVICE DE LA DOCUMENTATION

Responsable : BOURAIMA, Virginie Madinath

Domaines d’information couverts : ouvrages de références ; fonction publique ; droit public ; droit privé ; droit international ; droit commercial ; finances ; économie ; gestion ; libertés publiques
Composition du fonds : 2 443 ouvrages ; 1 059 thèses et mémoires ; 30 périodiques vivants ; 60 périodiques morts, dont "Actualité Juridique Droit Administratif" (collection incomplète) ; Journal Officiel (collection quasi complète de 1959 à ce jour, parution régulière) ; fonds ancien, comprenant entre autres : les arrêtés du ministère du travail et des affaires sociales, les recueils du Conseil d'Etat de 1959 à 1974, le recueil des lois de 1964 à 1977, les recueils du Tribunal des conflits de 1955, les recueils des jugements des tribunaux administratifs de 1955, des décrets

Accès : fonds ouvert à tous. Ouverture du lundi au vendredi, de 8h à 12h30 et de 15h30 à 18h30. 20 places assises. Accès direct aux documents. Prêt réservé aux usagers internes et prêt inter-institutions
Public : priorité aux usagers internes ; étudiants ; juristes
Langue de travail : français

Produits documentaires : liste des acquisitions ; dossier documentaire (sur demande)
Produits promotionnels : bulletin d'information
Services proposés : consultation sur place ; service questions-réponses ; envoi de documents ; photocopie (20 FCFA pour les usagers externes)

Bases de données internes : base rétrospective des arrêts de la Cour de 1960 à 1976
Cédéroms : "Quid Monde" ; "Bibliothèque de Droit Francophone" (produit par l'ACCT) : constitution, textes législatifs et réglementaires, jurisprudence de pays francophones (texte intégral)

Participation au réseau DIAM (Documentation institutionnelle en Afrique et dans le monde), réunissant des unités d'information d'organismes du domaine juridique et législatif (projet appuyé par la coopération française). En projet : informatisation très prochaine du fonds documentaire.

Mise à jour : 23.03.1998


    

Cour d'Appel

COTONOU
Téléphone : (229) 30 00 67 ; 30 19 51

Responsable : CORREIRA, Martin / Président
Sous la tutelle du Tribunal de première instance

BIBLIOTHEQUE

Responsable : KAOSSOUGBETO, Antoine

Domaines d’information couverts : droit ; justice
Composition du fonds : ouvrages ; recueils (fonds ancien datant de l'époque coloniale)

Accès : fonds ouvert à tous. Ouverture du lundi au vendredi, de 8h à 12h 30 et de 15h à 18h30. Accès indirect aux documents
Public : étudiants ; avocats

Services proposés : consultation sur place

Mise à jour : en cours


    

Direction du Journal Officiel

BP 59 PORTO NOVO
Téléphone : (229) 21 39 77

Responsable : ADAMO, Afize Désiré / Directeur
Créée en 1890 . Sous la tutelle du Secrétariat général du Gouvernement

Aucune parution du JO de mars 1983 à janvier 1991. Parution bimensuelle depuis janvier 1992.

Domaines d’information couverts : droit
Composition du fonds : Journal Officiel

Mise à jour : en cours


     

ENA : Ecole nationale d'administration

BP 990 COTONOU
Téléphone : (229) 36 01 43 . Télécopie : (229) 30 02 56

Responsable : POGNON, Lydie / Directrice
Créée en 1984 . Sous la tutelle de l'Université nationale du Bénin

Outre la formation et le perfectionnement des cadres et agents publics, l'ENA est investie d'une mission de recherche sur l'administration publique. Il y a 4 filières en formation initiale : diplomatie - administration générale, administration des finances, administration des communes, secrétariat de direction. En formation continue, l'école propose des stages de courte durée ou des sessions de perfectionnement de 1 à 7 jours sur de nombreux thèmes : gestion des ressources humaines, gestion financière des collectivités locales, techniques de communication, techniques de secrétariat, pratique administrative, techniques fiscales, techniques des finances publiques, les attributions du maire et l'organisation des services d'une mairie.

BIBLIOTHEQUE

Responsable : COSSI, Marie-Reine

Domaines d’information couverts : ouvrages de références ; administration ; fonction publique ; droit (toutes disciplines) ; finances publiques ; économie ; gestion ; science politique ; relations internationales ; communication ; développement ; société ; libertés publiques
Composition du fonds : 7 000 ouvrages ; 1 700 thèses et mémoires ; 250 études et rapports ; Juris-Classeur de 1927 à 1988 ; Journal Officiel (collection complète de 1958 à ce jour);16 périodiques vivants, dont revue "Hebdo Informations" (collection quasi complète de 1981 à ce jour, parution régulière) ; 90 périodiques morts, dont "Revue Béninoise des Sciences Juridiques et administratives" (collection complète de 1987 à 1990)

Accès : fonds ouvert à tous. Ouverture du lundi au vendredi, de 8h à 16h30. Fermeture annuelle du 1er au 31 août. 80 places assises. Accès indirect aux documents. Prêt réservé aux étudiants de l'ENA
Public : étudiants ; enseignants ; chercheurs
Langue de travail : français

Produits documentaires : liste des acquisitions (annuelle)
Produits promotionnels : plaquette d'information
Services proposés : consultation sur place ; envoi de documents ; photocopie

Participation au réseau DIAM (Documentation institutionnelle en Afrique et dans le monde), réunissant des unités d'information d'organismes du domaine juridique et législatif (projet appuyé par la coopération française). En projet : informatisation très prochaine du fonds documentaire.

Mise à jour : 27.03.1998


    

Faculté des sciences juridiques, économiques et politiques

BP 526 COTONOU
Téléphone : (229) 36 00 74 ; 36 01 22

Responsable : Professeur ZANOUVI, Jean Gracien / Recteur
Sous la tutelle de l'Université nationale du Bénin

BIBLIOTHEQUE

Responsable : HOUNSA, Hélène

Domaines d’information couverts : administration publique ; droit ; économie nationale ; politique
Composition du fonds : 750 ouvrages, dont Jurisprudence Dalloz de 1952 à 1979, codes Dalloz, Annuaire français du droit international de 1955 à 1978 ; revue "La Semaine Juridique" (collection incomplète de 1961 à 1980) ; 120 mémoires en sciences juridiques ; 800 mémoires en sciences économiques

Accès : Ouverture du lundi au vendredi, de 8h à 12h30 et de 14h à 16h. Fermeture annuelle en août. Accès direct aux documents
Public : étudiants ; chercheurs ; enseignants

Mise à jour : en cours


    

MFPTRA : Ministère de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative

BP 907 COTONOU
Téléphone : (229) 31 31 12 ; 31 26 18 ; 31 55 41

Responsable : YAKOUBOU, Assouma / Ministre
Créé en 1996

SERVICE D'ARCHIVES

Responsable : KOTY, Eulalie Adéola

Domaines d’information couverts : fonction publique ; travail
Composition du fonds : 35 000 dossiers individuels des fonctionnaires et des agents de l'Etat ; Journal Officiel (collection incomplète de 1994 à ce jour, parution régulière)

Accès : sur autorisation de la direction pour les usagers externes. Ouverture du lundi au vendredi, de 8h à 12h30 et de 15h à 18h30. Accès indirect aux documents
Public : priorité aux directions techniques du ministère et aux agents permanents de l'etat
Langue de travail : français

Services proposés : consultation sur place

Mise à jour : 25.03.1998


    

OFPA : Observatoire des fonctions publiques africaines

04 BP 0595 COTONOU
Téléphone : (229) 30 00 37 ; 30 33 68 . Télécopie : (229) 30 31 99
Mel : OFPA@syfed.bj.refer.org

Responsable : DIALLO, Amadou Ousmane / Secrétaire permanent
Créé en 1992

L'OFPA est une organisation internationale publique créée à l'issue de la Conférence sur la Modernisation des Fonctions Publiques africaines qui s'est tenue à Cotonou en 1991. Elle réunit 26 pays africains. Dans le cadre de sa vocation essentielle de participation aux réflexions en cours sur l'évolution du rôle de l'Etat face aux défis du respect de la règle de droit et du développement économique et social et dans le respect de la souveraineté des Etats, l'OFPA a 5 Missions : collecter les informations sur l'Etat des fonctions publiques africaines ; apprécier les problèmes communs et réfléchir à des solutions adaptées ; identifier des programmes ou projets régionaux tendant à une meilleure coopération des fonctions publiques, notamment en matière de formation, d'harmonisation des statuts et d'échanges périodiques des fonctionnaires ; produire de la documentation permettant un meilleur échange de formation ; s'associer à toutes les activités d'études et de recherche. L'OFPA bénéficie du soutien de partenaires au développement : la coopération française, la Banque mondiale, le PNUD et l'ACCT.

Publications diffusées : "Innovaction" (semestriel)

CENTRE DE DOCUMENTATION

Responsable : MILOGO, Jean Antoine
Mel : milogo@syfed.bj.refer.org

Domaines d’information couverts : administration publique ; fonction publique ; fonctionnaire
Composition du fonds : 476 ouvrages ; 483 études et rapports ; 122 thèses et mémoires ; 2 784 textes officiels ; comptes rendus de colloques, séminaires, conférences et ateliers ; périodiques ; Journaux Officiels de 14 pays africains membres de l'OFPA

Accès : payant. Ouverture du lundi au vendredi, de 9h à 12 h et de 15h à 18 h. Accès indirect aux documents. Prêt réservé aux usagers internes
Public : experts ; membres de l'OFPA ; bailleurs de fonds ; étudiants ; enseignants
Langue de travail : français

Produits promotionnels : plaquette d'information ; bulletin d'information ; rapport d'activité
Services proposés : consultation sur place ; envoi de documents ; photocopie

Bases de données internes : fonds documentaire entièrement informatisé (références analytiques)

Le centre contribue à la mise en place d'un réseau de correspondants, composé des représentants (documentalistes, archivistes, bibliothécaires) des unités d'information rattachées aux ministères de la fonction publiques membres de l'OFPA. Ces partenaires seront chargés de transmettre régulièrement des données à l'OFPA : statistiques sur l'administration de leur pays, chroniques des faits et événements relatifs à l'administration du pays, documents officiels relatifs aux thèmes du "Programme prioritaire d'action" de l'OFPA, références bibliographiques sur la littérature grise jugée pertinente.

Mise à jour : 18.03.1998


        

Université nationale du Bénin

BP 04 789 COTONOU
Téléphone : (229) 36 01 01

BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE CENTRALE

Responsable : GANDAHO, Pascal

Domaines d’information couverts : administration publique ; droit ; économie nationale ; géographie ; histoire ; littérature ; sciences sociales
Composition du fonds : 28 300 ouvrages, dont 28 encyclopédies (dont l' Encyclopédie Juridique de l'Afrique) ; 140 périodiques vivants ; 3 500 travaux d'étudiants ; 50 cartes

Accès : fonds ouvert à tous. Ouverture du lundi au samedi, de 9h à 22h. Fermeture annuelle en août. Accès indirect aux documents. Prêt uniquement des ouvrages qui sont en plusieurs exemplaires dans le fonds
Public : enseignants ; étudiants ; chercheurs ; juristes

Produits documentaires : répertoire des sources d'information disponibles au Bénin ; bibliographie commentée sur le Bénin ; catalogue des thèses disponibles à l'Université ; catalogue collectif national des périodiques ; répertoire des chercheurs du Bénin

Bases de données internes : fonds documentaire informatisé

Participation pour le Bénin à l'alimentation de la base de données "REDOSI" (produite par l'AUPELF-UREF), répertoriant les thèses des pays francophones.